Double Boutique Médicis

Make sure to use attractive signage to attract the locals and tourists to this space

CAUTION 8250€

1) abonnements EDF et freebox seront transférés au locataire

2) caution de 8.250€ à remettre au moment de la signature du bail, caution
non encaissée sauf en cas d’annulation, d’impayés de loyers ou de dégâts à
la sortie.
L'accès au lieu sera garanti uniquement sur remise d'un chèque de caution
d'un montant de 8250 euros
Dans le cas où la caution n'est pas retenue par Appear Here, preneur et
bailleur se chargeront de la restitution intégrale tout comme partielle de
la caution initialement remise au propriétaire.

3) premier loyer dû à la signature et reversé sans délai par Appear Here au
bailleur pour confirmer la location

4) Etat de lieux photographique à l’entrée et la sortie

5) Conditions d’occupation
L’Occupant s’engage à ne pas troubler la tranquillité du voisinage à
l’occasion de la manifestation et notamment avant 10 heures le matin et
après 22 heures le soir.
Le lieu est loué tel que. Toute demande d’aménagements supplémentaires sera
facturée à l’Occupant après devis.
L’Occupant s’engage à ne pas faire de travaux sans autorisation écrite
préalable du Contractant et de remettre le local en son état d’origine s’il
devait le quitter.
L’Occupant s’engage à respecter les règlementations sonores d’usage lors
des soirées.
Le contrôle et la surveillance des Locaux seront assurés pendant toute
l’occupation des Locaux par l’Occupant sous son entière responsabilité.
La cour de l’immeuble ne fait pas partie de la location car elle appartient
à la co-propriété et ne peut pas être investie par l’Occupant, son
personnel ou son public.
L’Occupant s’engage à garder la rue propre et à nettoyer les mégots,
bouteilles ou autres détritus générés durant tout événement par son propre
personnel. Ni ballons, ni décor de rue, bancs, chauffages à gaz ou autres
objets ne devront rester dans la rue en fin de chaque journée, au plus tard
à partir de 21 h 30.
A 22h au plus tard les évènements doivent être terminés ou du moins ne
causer aucune nuisance sonore ou autre au voisinage.
L’Occupant fait son affaire de l’obtention des autorisations d’occupation
de l’espace public, ou autres autorisations préfectorales ou de la voierie
pour des événements spécifiques, le cas échéant.
A l’intérieur des Locaux également, les détritus, objets et décors doivent
être jetés et enlevés par l’Occupant durant la durée d’occupation des
Locaux. Le Contractant indiquera à l’Occupant la localisation de la
poubelle affectée aux Locaux.
Les lieux sont pris et rendus en l’état, ils seront constatés par un
constat contradictoire.
Il est interdit de poser du double-face, gaffer ou autre matière adhésive
sur le sol et les murs des Locaux.
L’installation électrique ainsi que l’éclairage des Locaux ne peuvent pas
être modifiés sans l’accord au préalable du Contractant.
Par décret de la loi du 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les
Locaux en tant que lieu public : l’Occupant s’engage à ne pas fumer dans
les Locaux. L’Occupant s’engage à payer les amendes administratives en cas
de violation de cette loi par un membre des équipes de montage,
intervenants, agents de sécurité et invités.
L’Occupant fera son affaire personnelle et sous sa seule responsabilité des
engagements à prendre avec des tiers pour parvenir à la réalisation de
l’évènement.
L’Occupant accorde au Contractant le droit de faire visiter le local à
d’éventuels futurs locataires, aux heures d’ouverture, et avec la
discrétion nécessaire pour ne pas gêner les opérations de l’Occupant. En
coordination avec l’Occupant, le Contractant peut également faire visiter
le local aux média et VIPs dans le but de soutenir l’effort de
communication de ALLEY CONCEPT STREET ainsi que de l’Occupant et la
renommée des créateurs présentés ainsi que des lieux d’exposition.
Le local fait partie de ALLEY - CONCEPT STREET et a été peint au couleurs
de la marque et le logo figure sur la devanture. L’Occupant pourra
également apposer son logo, mais la couleur de la façade doit rester
inchangée et la bande au-dessus de la vitrine reste réservée à ALLEY
CONCEPT STREET. L’Occupant pourra néanmoins apposer une enseigne au centre
de la bande dans l’espace recouvrant ALLEY HOME, à condition de ne pas
détériorer la façade.
Le panneau perpendiculaire à la vitrine annonçant la débit de ALLEY CONCEPT
STREET et ALLEY HOME doit rester en place et ne pas être altéré.

6) Responsabilité
Le Contractant ainsi que ses assureurs sont déchargés de toute
responsabilité concernant n’importe quel type d’accident ou dommage pouvant
avoir lieu pendant l’occupation et qui serait le fait de l’Occupant.
En cas d’accident ou de dommage occasionné durant la période d’occupation
des Locaux pendant la durée définie à l’article 2, et qui serait le fait de
l’Occupant, celui-ci sera tenu responsable des dommages occasionnés et
devra remettre les lieux dans l’état d’origine dans les plus brefs délais.
L’accès à la cave n’est pas au normes permettant d’accueillir du public et
l’escalier n’est pas sécurisé. L’occupant peut utiliser la cave pour du
stockage, mais aucunement pour y faire circuler du personnel ou public et
sous son entière responsabilité.

7) Assurances
L’Occupant déclare expressément avoir assuré le local pour la durée de la
mise à disposition, d’avoir également souscrit une assurance responsabilité
civile couvrant les dommages matériels et immatériels susceptibles d’être
causés par lui dans le cadre de la présente convention.
L’occupant assurera également tous les objets exposés pour vol, vandalisme,
etc.
Une copie des attestations d’assurance de l’Occupant devra être jointe au
présent contrat.