Boutique monochrome des Archives

Rates shown are non-event rates.

Les galeries ou projets incluant de la nourriture ou des boissons ne sont pas acceptés dans cet espace.

Le contrôle de l’accès et la surveillance des Locaux seront assurés par le Preneur sous son entière responsabilité. Le Preneur s’engage à respecter les prescriptions légales et administratives relatives à la sécurité du lieu, des lieux contigus, des personnes, et des manifestations qu’il y organisera.

Respect du voisinage : une attention toute particulière sera portée sur le bruit avant 8h00 le matin, et après 20h30 le soir. Toute forme de réception en soirée est interdite. Des animations spécifiques de type inauguration ou cocktails de lancement ne pourront se dérouler qu’avec l’accord du Bailleur.

Propreté : Le Preneur est tenu d’assurer le maintien des locaux en l’état pendant toute la durée de la mise à disposition et de les utiliser raisonnablement. Il les rendra dans l’état où il les a reçus : ménage compris, poubelles enlevées, meubles remis en place.

Occupation des locaux
Toute installation se fera avec les précautions requises afin de ne pas endommager les sols, peintures, huisseries ou plantations.

L’utilisation d’agrafes, de clous, de colle, scotch ou tout autre matériel qui pourrait endommager le local et/ou la façade pour coller/accrocher/fixer à même les murs ou la façade du local est strictement interdite.

Le Preneur soumettra au Bailleur part tout projet d’affichage sur les vitrines et extérieurs des Locaux.

Indemnités : faute de règlement des indemnités dans le délai contractuel imparti, le Bailleur reprendra sa liberté́ de contracter avec un tiers des le jour suivant l’échéancier stipulé au contrat.

Aucune remise de clés ne pourra intervenir sans lesdits paiements. Le respect du terme du contrat est essentiel et le Preneur accepte en conséquence de verser une indemnité d’occupation de 2000€HT par jour de retard entamé dans la restitution desdits locaux, outre tous dommages et intérêts. Sans que cette clause puisse valoir autorisation de demeurer dans les Locaux au-delà de la date et de l’heure prévue au contrat.

Etat des lieux et dépôt de garantie : en cas de dommage constaté lors de l’état des lieux de sortie, le Preneur s’engage à établir un virement complémentaire de la totalité des travaux à effectuer dans les 8 jours à réception de la facture du Bailleur, dans l'hypothèse où les montants concernés seraient supérieurs au montant du dépôt de garantie. Le Bailleur se réserve le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état initial, avec le choix entre l'exécution matérielle des travaux nécessaires aux frais du Preneur ou le paiement d’une indemnité sur présentation d’une facture de remise en état des Locaux. Ce paiement pouvant, d’accord entre les parties, être fait par prélèvement et compensation sur tout ou partie du dépôt de garantie.

Le Preneur s’oblige en effet à rembourser au Bailleur toutes les dépenses et les frais nécessaires à la remise en état des Locaux et à faire son affaire personnelle de tout éventuel remboursement des sommes dues qu’il pourrait obtenir ultérieurement.

Assurance : le Bailleur ainsi que ses assureurs sont déchargés de toute responsabilité concernant n’importe quel type d’accident ou dommage pouvant avoir lieu pendant les mises à disposition et qui serait le fait du Preneur ou de tiers intervenant dans le cadre de l’évènement.

Le Preneur s'engage à remettre les locaux dans l’état d’origine avant la date de l’état des lieux de sortie. Dans l’hypothèse où le Preneur ne réaliserait pas les réparations avant la date d’échéance du bail le Preneur indemnisera le Bailleur des jours de mise à disposition perdus ainsi que des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient résulter de cet état et qui seraient réclamés au Bailleur par les locataires futurs ou leur mandataire.

Les Parties conviennent que chaque jour supplémentaire commencé donnera lieu au paiement de l’indemnité d’occupation prévue de 2000€HT par jour de retard entamé dans la restitution desdits locaux. Cette indemnisation devant être réglée par le Preneur dans les huit (8) jours à réception de la facture.

Le Preneur déclare expressément avoir assuré et maintenir assuré auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable les Locaux mis à disposition, ainsi que les objets mobiliers et le matériel garnissant les Locaux, contre tous les accidents et dommages de toutes sortes qui pourraient être occasionnés du fait de la présence du Preneur pendant les périodes d’occupation des Locaux. Notamment contre l’incendie, le dégât des eaux, la perte d’exploitation, l’explosion, le bris de glace, le recours des voisins et des tiers, et plus généralement contre tous les autres risques d’occupation. Avec renonciation à recours contre le Bailleur et son assureur. Le Preneur devra déclarer sous 48 heures à son propre assureur d'une part, au Bailleur d'autre part, tout sinistre affectant les Locaux, quelle qu'en soit l'importance et même s'il n'en résulte aucun dégât apparent. Le Preneur remettra au soussigné de première part les attestations d’assurance relatives à ces garanties préalablement à la prise de possession des Locaux. Aucune remise de clés ne pourra intervenir sans ladite attestation.