Boutique Modulable - Marais

The kitchen area is equipped with all mod-cons including a Nespresso machine. Excellent lighting throughout and a changing room which may be used as storage - ready to move in!

Horaires d’exploitation : 9h00 - 20h00 maximum
Heures supplémentaires autorisées : non
Prix de l’heure supplémentaire: 400€HT/heure – toute heure entamée sera facturée.

Nombre de personnes maximum autorisé dans les Locaux : 30.
Le Preneur s’oblige à respecter impérativement cette obligation. Il sera le seul responsable des conséquences que pourrait entraîner son non respect et s’oblige à garantir le Bailleur de toute conséquence qui pourrait en résulter pour ce dernier. Le contrôle de l’accès et la surveillance des Locaux sera assuré par le Preneur sous son entière responsabilité. Dans la mesure où l’activité nécessiterait des autorisations administratives, le Preneur fera son affaire desdites autorisations et se conformera pendant toute la durée du présent contrat à toute injonction qui pourrait lui être faite par l’administration sans que la responsabilité du Bailleur ne puisse être recherchée.
Respect du voisinage : une attention toute particulière sera portée sur le bruit avant 8h00 le matin, et après 20h30 le soir. Toute forme de réception en soirée est interdite. Des animations spécifiques de type inauguration ou cocktails de lancement, ne pourront se dérouler qu’avec l’accord du Bailleur.
Propreté : Le Preneur est tenu d’assurer le maintien des locaux en l’état pendant toute la durée de la mise à disposition et de les utiliser raisonnablement. Il les rendra dans l’état où il les a reçus : ménage compris, poubelles enlevées, meubles remis en place.

Occupation des locaux
Tout aménagement inamovible est exclu. Toute installation se fera avec les précautions requises afin de ne pas endommager les sols, peintures, huisseries ou plantations et notamment l’utilisation d’agrafes, de clous, de colle, scotch ou tout autre matériel qui pourraient endommager les Locaux et/ou la façade est strictement interdite. Il est également interdit de poser des pots de fleurs ou plantes à même le sol. Les bougies et les photophores ne sont pas autorisés dans l'ensemble des Locaux. En cas de non respect de cette interdiction de coller/accrocher/fixer à même les murs ou la façade du local, le Bailleur pourra demander à ce que le Preneur retire les éléments au moins 3 jours ouvrables avant l’état des lieux de sortie.
Le Preneur soumettra au Bailleur part tout projet d’affichage sur les vitrines et extérieurs des Locaux.
L’installation électrique ainsi que l’éclairage du local ne peuvent pas être modifiés sans l’accord au préalable du Bailleur. Les issues ne devront pas être obstruées par un quelconque aménagement.
Toute mise en place de structures devra utiliser des matériaux non feu ainsi que pour les revêtements de sol et des murs. Le Preneur s’engage à respecter les prescriptions légales et administratives relatives à la sécurité du lieu, des lieux contigus, des personnes, et des manifestations qu’il y organisera.
Indemnités : faute de règlement des indemnités dans le délai contractuel imparti, le Bailleur reprendra sa liberté́ de contracter avec un tiers des le jour suivant l’échéancier stipulé au contrat. Aucune remise de clés ne pourra intervenir sans lesdits paiements. Le respect du terme du contrat est essentiel et le Preneur accepte en conséquence de verser une indemnité d’occupation de 2000€HT par jour de retard entamé dans la restitution desdits locaux, outre tous dommages et intérêts. Sans que cette clause puisse valoir autorisation de demeurer dans les Locaux au-delà de la date et de l’heure prévue au contrat.
Etat des lieux et dépôt de garantie : en cas de dommage constaté lors de l’état des lieux de sortie, le Preneur s’engage à établir un virement complémentaire de la totalité des travaux à effectuer dans les 8 jours à réception de la facture du Bailleur, dans l'hypothèse où les montants concernés seraient supérieurs au montant du dépôt de garantie. Le Bailleur se réserve le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état initial, avec le choix entre l'exécution matérielle des travaux nécessaires aux frais du Preneur ou le paiement d’une indemnité sur présentation d’une facture de remise en état des Locaux. Ce paiement pouvant, d’accord entre les parties, être fait par prélèvement et compensation sur tout ou partie du dépôt de garantie.
Par ailleurs, le Preneur s’engage d’ores et déjà à indemniser forfaitairement le Bailleur, dans un délai de huit (8) jours suite à une demande de sa part, pour les dommages suivants :
- 500 euros HT par pan de mur dégradé à repeindre
- 550 euros HT en cas de perte des clés pour le remplacement et changement de la serrure
- 150 euros HT pour le ménage complémentaire des Locaux, en sus du ménage de sortie, s’ils n’ont pas été rendus dans leur état initial
- Un forfait de 500 euros HT sera facturé lorsqu’une intervention en urgence est necessaire pour effectuer les travaux de remise en état avant l’arrivée du prochain client/preneur.
À ce titre le Preneur prendra en charge les réparations et ne pourra invoquer un recours éventuel envers son assurance et/ou tout prestataire étant intervenu dans les Locaux dans le cadre de la réalisation de l’évènement pour échapper à son obligation de paiement et d’indemniser dans le délai de huitaine précité. Le Preneur s’oblige en effet à rembourser au Bailleur toutes les dépenses et les frais nécessaires à la remise en état des Locaux et à faire son affaire personnelle de tout éventuel remboursement des sommes dues qu’il pourrait obtenir ultérieurement.
Dans le cas où le dépôt de garantie ne serait pas prélevé par la société Appear Here, le Preneur s’engage à remettre un chèque de dépôt de garantie au Bailleur avant l’entrée dans les locaux. Ce chèque sera restitué par voie postale, dans les 7 jours après son départ et la remise des cles, déduction faite de toute somme dont il pourrait être débiteur à quelque titre que ce soit et notamment au titre de réparations ou indemnités quelconques.
AUCUNE REMISE DE CLES NE POURRA INTERVENIR SANS LA REMISE DU DEPOT DE GARANTIE.

Assurance : le Bailleur ainsi que ses assureurs sont déchargés de toute responsabilité concernant n’importe quel type d’accident ou dommage pouvant avoir lieu pendant les mises à disposition et qui serait le fait du Preneur ou de tiers intervenant dans le cadre de l’évènement. Ce dernier sera tenu responsable desdits dommages occasionnés et devra remettre les locaux dans l’état d’origine dans les plus brefs délais, avant la date de l’état des lieux de sortie. Dans l’hypothèse où le Preneur ne réaliserait pas les réparations avant la date d’échéance du bail le Preneur indemnisera le Bailleur des jours de mise à disposition perdus ainsi que des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient résulter de cet état et qui seraient réclamés au Bailleur par les locataires futurs ou leur mandataire. Les Parties conviennent que chaque jour supplémentaire commencé donnera lieu au paiement de l’indemnité d’occupation prévue de 2000€HT par jour de retard entamé dans la restitution desdits locaux. Cette indemnisation devant être réglée par le Preneur dans les huit (8) jours à réception de la facture. Le Preneur déclare expressément avoir assuré et maintenir assuré auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable les Locaux mis à disposition, ainsi que les objets mobiliers et le matériel garnissant les Locaux, contre tous les accidents et dommages de toutes sortes qui pourraient être occasionnés du fait de la présence du Preneur pendant les périodes d’occupation des Locaux. Notamment contre l’incendie, le dégât des eaux, la perte d’exploitation, l’explosion, le bris de glace, le recours des voisins et des tiers, et plus généralement contre tous les autres risques d’occupation. Avec renonciation à recours contre le Bailleur et son assureur. Le Preneur devra déclarer dans un délai huit (8) jours ouvrés à son propre assureur d'une part, au Bailleur d'autre part, tout sinistre affectant les Locaux, quelle qu'en soit l'importance et même s'il n'en résulte aucun dégât apparent.

Le Preneur remettra au sousssigné de première part les attestations d’assurance relatives à ces garanties préalablement à la prise de possession des Locaux. Aucune remise de clés ne pourra intervenir sans ladite attestation.

Clause résolutoire
En cas de non-respect par le Preneur de l'une quelconque des clauses et conditions du présent contrat - quarante-huit heures (48h) après un simple commandement ou une sommation d'exécuter resté en tout ou en partie sans effet pendant ce délai et transmis par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par mail – le bail sera si bon semble au Bailleur résilié de plein droit et sans formalités, sans qu’il soit besoin de faire ordonner cette résiliation en justice, même dans le cas de paiement ou d’exécution postérieure à l’expiration du délai indiqué dans les Conditions Particulières. Toute offre de paiement ou d’exécution après l’expiration du délai ci-dessus sera réputée nulle et non avenue et ne pourra faire obstacle à la résiliation acquise. Il suffira d’une simple ordonnance de référé, rendue par le président du Tribunal de Grande Instance, pour obtenir l’expulsion des Locaux Loués et dans ce cas le dépôt de garantie et les loyers payés d’avance, s’il y en a, resteront acquis au Bailleur, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Une fois acquis le bénéfice de la clause résolutoire, le Preneur sera un occupant sans droit ni titre, tout en restant redevable de toutes les sommes dues au Bailleur. Le Preneur serait redevable d’une indemnité d’occupation journalière fixée à 2000€HT par jour de retard entamé. En aucun cas la clause résolutoire ci-dessus ne pourra être considérée comme comminatoire ou comme une clause de style. Elle contient une dérogation expresse, voulue et acceptée par les parties, au dernier paragraphe de l'article 1184 du Code civil. Elle devra donc être rigoureusement exécutée par les parties dont elle forme la loi aux termes des articles 1103 et 1104 du Code civil.